J.O. 267 du 19 novembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 19619
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 23 octobre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0301305A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 23 octobre 2003, M. Fabrice Charrier, inspecteur du Trésor public, est placé, à compter du 1er septembre 2003, en service détaché pour la durée de son stage d'huissier du Trésor public à l'Ecole nationale du Trésor.